La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Sainte-Mesme, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sainte-Mesme les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : Zone d'urbanisation future destinée prioritairement à l'habitat
A : Zone Agricole correspond au secteur de protection des terrains non urbanisés qui couvre l'essentiel du territoire de Sainte-Mesme
N : Zone Naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Ne : Secteur où seuls des équipements publics à vocation sportive peuvent être admis
Ua : Zone urbaine regroupe les constructions historiques du bourg de Sainte-Mesme
Uaa : Secteur urbain les hameaux du Petit Sainte-Mesme
Uab : Secteur urbain les hameaux de Ville Lebrun
Uac : Secteur urbain les hameaux de Denisy
Ub : Zone correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l'habitat
Ue : Zone urbaine d'équipements
Uh : Zone urbaine concerne le hameau du Petit Sainte-Mesme -secteur de la Fontaine Bouillant
Ux : Zone dédiée aux activités. La zone Ux ne peut alors accueillir que les installations ou équipements nécessaires aux besoins des activités
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sainte-Mesme ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sainte-Mesme décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Sainte-Mesme et les spécificités de votre zone.