La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Saint-Martin-des-Champs, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Martin-des-Champs les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone à urbaniser
Zone naturelle
Secteur de taille et de capacité limités, englobant un bâti très diffus implanté sur de grandes parcelles, de la zone naturelle
Zone urbaine correspondant au centre ancien
Secteur de la zone urbaine correspondant au centre ancien, à Elleville
Zone urbaine dédiée aux équipements collectifs
Zone urbaine correspondant aux extensions récentes réalisées au coup par coup
Secteur "Les chaumières" de la zone urbaine correspondant aux extensions récentes réalisées au coup par coup
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Martin-des-Champs décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Saint-Martin-des-Champs et les spécificités de votre zone.