La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Saint-Leu-la-Forêt, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Leu-la-Forêt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle
Zone naturelle. Secteur Na correspond à l'emprise de l'ex 5ème Avenue
Coeur historique
Centre-ville élargi
Secteur en mutation autour de la gare
Secteur de mutation en centre-ville (Îlot Croix-Blanche)
Zone à dominante d'habitat individuel
Zone d'habitat plus diffus
Zone d'habitat dense ou groupé
Zone mixte
Zone réservé aux équipements (le Rosaire)
Zone correspondant au Parc des sports
Secteur de mutation en frange du boulevard André Brémont (RD 502).
Zone d'habitat dense en développement située en limite du boulevard André Brémont
Zone destinée à accueillir un centre aquatique intercommunal
zone d'activités située au sud-est du territoire communal, de part et d'autre du Boulevard Brémont
Zone correspondant aux secteurs urbanisés situés en limites immédiates du massif forestier
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Leu-la-Forêt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Leu-la-Forêt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Saint-Leu-la-Forêt et les spécificités de votre zone.