Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Saint-Gervais au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Gervais les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone comprenant des terrains non équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l"'exploitation agricole
Aj: Secteur accueillant des jardins potagers
N: Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent
Na: Secteur sur lequel sont implantées des constructions d'activité agricole
Nh: Secteur sur lequel sont implantées des habitations ponctuelles
UA: Zone à caractère d''habitat, de services et d''activités où les bâtiments sont construits en ordre continu
UAb: Secteur de bourg ou de hameau comprenant des activités à l'intérieur du tissu bâti
UAc: Secteur correspondant au hameau de Ducourt et à un secteur d''Archemont qu'il convient de mettre en valeur et protéger en raison de leur caractè…
UE: Zone d''équipements publics et d''intérêt collectif
UH: Zone destinée aux habitations individuelles construites en extension de zone d''habitat continu
UHa: Secteur où les constructions sont implantées isolément ou en bande sur des petites parcelles
UHb: Secteur correspondant au centre du quartier du lotissement dit « la butte »
UHc: Secteur situé aux franges des parties agglomérées du bourg, où la maille du tissu urbain se relâche
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Gervais ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Gervais décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Saint-Gervais et les spécificités de votre zone.