Déclaration préalable à Saclay (91400) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Saclay : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saclay les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

ZONE AGRICOLE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Af Zone non couverte

ZONE AGRICOLE FERMES

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUa Zone non couverte

ZONE A URBANISER CEA

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUc Zone non couverte

ZONE A URBANISER COBERVILLE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUi Zone non couverte

ZONE A URBANISER VILLERAS

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUr Zone non couverte

ZONE A URBANISER RIGOLES

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

ZONE NATURELLE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

ZONE NATURELLE SODEXTRA STATION SERVICE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

ZONE NATURELLE FRANGES BOURG

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nd Zone non couverte

ZONE NATURELLE PAVILLONS REMARQUABLES

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCB Zone non couverte

ZONE URBAINE DENSE CENTRE VILLE CENTRE BOURG HISTORIQUE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

ZONE URBAINE EQUIPEMENTS

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

ZONE URBAINE EQUIPEMENT MAISON MEDICALE LA MARTINIERE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

ZONE URBAINE EQUIPEMENT HEC INSTALLATIONS SPORTIVES PLEIN AIR

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEp Zone non couverte

ZONE URBAINE EQUIPEMENTS POLE ECHANGE MULTIMODAL GPE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEr Zone non couverte

ZONE URBAINE EQUIPEMENT HEC EXTENSIONS LOGEMENTS ETUDIANTS

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

ZONE URBAINE RELATIVEMENT DENSE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

ZONE URBAINE DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET MIXITE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

ZONE URBAINE DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

ZONE URBAINE DE MOYENNE DENSITE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

ZONE URBAINE ACTIVITES

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

ZONE URBAINE ACTIVITES CEA

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

ZONE URBAINE ACTIVITES DGA PROPULSEURS

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

ZONE URBAINE ACTIVITES CHRIST

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

ZONE URBAINE ACTIVITES VAL ALBIAN

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIx Zone non couverte

ZONE URBAINE ACTIVITES TECHNOLOGIQUES HEC

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Saclay ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saclay ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saclay décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Saclay : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Saclay ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Saclay.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Saclay ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Saclay, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Saclay ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Saclay peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Saclay (91400)

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Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

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Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Saclay ?

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