Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Rosny-sur-Seine au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rosny-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AUEe - Zone à urbaniser économique
AP - Agricole Préservée
AV - Agricole Valorisée
NE - Naturelle Equipement
NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics
NEl - Naturelle Equipement Espace de loisirs
NJ - Naturelle parcs et jardins publics
NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité
NS - Naturelle Seine
NV - Naturelle Valorisée
NVs4 - Naturelle Valorisée STECAL
UAc - Centre bourg
UBa - Péricentre intensification
UDa - Pavillonnaire diversifié
UDb - Pavillonnaire diffus
UDc - Pavillonnaire ordonnancé
UDd - Pavillonnaire densifié
UEe - Activité économique
UEm - Activité économique mixte
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rosny-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rosny-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Rosny-sur-Seine et les spécificités de votre zone.