La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Roissy-en-Brie, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Roissy-en-Brie les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs à long…
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs à long…
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs à long…
Zone affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage (Terrains agricoles)
Zone affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage (Terrains agricoles situés dans le couloir des lignes à haute tension)
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous c…
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous c…
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous c…
Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous c…
Zone destinée à l'accueil future d'activités artisanales, tertiaires et commerciales
Zone destinée à l'accueil future d'activités de tourisme, de sport et de loisirs en corrélation avec l'environnement naturel des lieux
Zone des lignes à haute et très haute tension des tiné à l'accueil d'activités industrielles et artisanales
Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu…
Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu…
Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu…
Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu…
Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu…
Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu…
one non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui…
Zone correspondant au complex sportif Paul-Cézanne destiné à recevoir des équipements publics ou d'intérêt général et notamment ceux liés au sport, l…
Zone correspondant au complex sportif Paul-Cézanne destiné à recevoir des équipements publics ou d'intérêt général et notamment ceux liés au sport, l…
Zone urbaine à densité élevée, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel, destinée à être densifiée e…
Zone urbaine à densité élevée, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel (Secteur ancien situé autour…
Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel (Composée d'anciens lotisse…
Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel (Correspondant au couloir d…
Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel (Groupes d'habitations "Les…
Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel (Groupe d'habitations "Le B…
Zone urbaine à densité moyenne à prédominance d'habitat, de commerces et d'équipements de quartier desservant les Magnolias - la Renardière et l'entr…
Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellement à des groupes d'habitations et aux équipements et activités qui en sont le complément nature…
Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellement à des groupes d'habitations et aux équipements et activités qui en sont le complément nature…
Zone urbaine centrale à vocation mixte réalisée pour l'essentiel dans le cadre de ZAC (Correspond au couloir des lignes à haute et trés haute tension)
Zone urbaine centrale à vocation mixte réalisée pour l'essentiel dans le cadre de ZAC (Comprend un cône de vue sur le clocher de l'église dans lequel…
Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à vocation de logement collectif
Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à vocation de logements individuels
Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à vocation d'équipement public
Zone urbaine à usage d'habitation réalisée dans le cadre d'un lotissement (Domaine de Montmartre)
Zone urbaine desservie par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et ans laquelle des constructions ont déjà été édifiées
Zone urbaine artisanale et d'activités existante
Zone urbaine artisanale et d'activités existante (Correspond au passage des lignes à haute et très haute tension)
Zone urbaine artisanale et d'activités existante (Correspond au point d'apport volontaire)
Zone urbaine artisanale et d'activités existante (Correspond au secteur d'activité de la ZAC des Grands champs)
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Roissy-en-Brie ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Roissy-en-Brie décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Roissy-en-Brie et les spécificités de votre zone.