77 77510 2 294 hab. 1 zones PLU Version du 01/04/2021

PLU de Rebais (77510)

À Rebais, les règles de construction sont fixées par le PLU de Rebais, qui découpe la commune en 1 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.

Règlement en vigueur
version du PLU de Rebais Notre méthode Document officiel
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ZONAGE PLU

Zones du PLU de Rebais

Règles chiffrées non relues. Les 1 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de Rebais article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.

Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLU de Rebais), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.

Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.

Risques & sismicité 3 risques recensés sur la commune · Sismicité très faible · Radon faible Georisques
Risques recensés sur la commune de Rebais À CONFIRMER AU POINT : Mouvement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Sismicitézone 1/5
Très faible

Zone 1 sur les 5 du zonage sismique national.

Potentiel radonclasse 1/3
Faible

Potentiel faible.

Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.

Service urbanisme

Contacter le service urbanisme de Rebais

Mairie
Mairie - Rebais
2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 77510 Rebais
01 64 04 50 37 (standard, demander le service urbanisme)
www.rebais.com
Horaires d'ouverture
Lundi
09:00 – 12:30, 14:00 – 17:30
Mardi
09:00 – 12:30, 15:00 – 17:30
Mercredi
09:00 – 12:00
Jeudi
09:00 – 12:30
Vendredi
09:00 – 12:30, 14:00 – 17:30

Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 01/04/2026. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le PLU de Rebais en questions

Quel document d'urbanisme s'applique à Rebais ? +

Les règles d'urbanisme applicables à Rebais sont fixées par le PLU de Rebais. Version en vigueur retenue : 01/04/2021. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.

Quelles sont les zones du PLU de Rebais ? +

Le zonage de Rebais compte 1 zone : Aa. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.

Permis de construire ou déclaration préalable à Rebais ? +

Rebais étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Rebais qui détermine, lui, si le projet est réalisable.

Où consulter le PLU de Rebais ? +

Le règlement et les plans de zonage de Rebais sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Rebais y est accessible directement.

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Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis d'un professionnel qualifié.

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