Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Poligny au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Poligny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : Zone urbanisable exclusivement sous la forme d'une opération d'ensemble
A : Zone recouvre les espaces agricoles
Azh : Secteur qui correspond à une zone humide
N : Zone correspond aux grandes entités naturelles et principalement aux boisements et aux espaces de paysage
Ne : Secteur qui correspond au hameau de Saint-Louis
Nh : Secteur qui correspond aux constructions isolées en zone naturelle
Nt : Secteur qui correspond aux zones naturelles qui ont vocation à recevoir des aménagements liés à leur fonction de loisirs, sport et tourisme
Nx : Secteur qui correspond à un site d'entrepôt et de dépôt à ciel ouvert de matériaux de construction
UAa : Secteur qui correspond aux centres anciens du bourg et du hameau de Rosiers
UAb : Secteur qui correspond aux centres anciens du bourg et du hameau de Rosiers
UBa : Secteur qui correspond aux extensions pavillonnaires du bourg et des hameaux de Rosiers et Bouchereau
UBb : Secteur qui correspond aux extensions pavillonnaires du bourg et des hameaux de Rosiers et Bouchereau
UC : Zone correspondant aux constructions établies le long de la RD 607 et sur les secteurs de Glandelles et La Paix de Dieu
UR : Zone qui correspond à l'emprise du domaine de l'autoroute
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Poligny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Poligny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Poligny et les spécificités de votre zone.