Extension à Orgeval (78630) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Orgeval : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Orgeval les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUAb Zone non couverte

1AUAb - Zone à urbaniser mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUDd Zone non couverte

1AUDd - Zone à urbaniser mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AP Zone non couverte

AP - Agricole Préservée

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AV Zone non couverte

AV - Agricole Valorisée

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NE Zone non couverte

NE - Naturelle Equipement

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NEe Zone non couverte

NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NP Zone non couverte

NP - Naturelle Préservée

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NPh Zone non couverte

NPh - Naturelle Préservée Humide

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NPr Zone non couverte

NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NV Zone non couverte

NV - Naturelle Valorisée

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NVs6 Zone non couverte

NVs6 - Naturelle Valorisée STECAL

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc - Centre bourg

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAd Zone non couverte

UAd - Coeur de village et hameau

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa - Pavillonnaire diversifié

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa2 Zone non couverte

UDa2 - Pavillonnaire diversifié

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa3 Zone non couverte

UDa3 - Pavillonnaire diversifié

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

UDb - Pavillonnaire diffus

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDd Zone non couverte

UDd - Pavillonnaire densifié

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEe Zone non couverte

UEe - Activité économique

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEm Zone non couverte

UEm - Activité économique mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX Zone non couverte

UX - Equipement

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Orgeval ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Orgeval ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Orgeval décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Orgeval : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Orgeval ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Orgeval ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Orgeval : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Orgeval et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Orgeval ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Orgeval précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Orgeval (78630)

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