Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Nucourt au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Nucourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des Terres agricoles
Ap : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des Terres agricoles. Les prescriptions suivantes s'appliq…
AU1 : Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à vocation principale d'Habitat sous forme d'opérations d'ensem…
Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une occupation future sous forme d'opérations d'ensemble à usage d'activité
N: Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
NL: Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages : Equipements ,constructions ; liés…
Cette zone recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'Habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits e…
UEp : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif
UH : Cette zone concerne un secteur résidentiel principalement réservé à des habitations individuelles
UH : Cette zone concerne un secteur résidentiel principalement réservé à des habitations individuelles : "Chemin du Dangu" qui bénéficie de dispositi…
Zone réservée aux activités économiques à caractère agricole, Industriel et artisanal
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Nucourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Nucourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Nucourt et les spécificités de votre zone.