91 91620 4 471 hab. PLU de Nozay

Extension à Nozay (91620)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Nozay fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLU de Nozay Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Nozay : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Nozay les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

Zone a urbaniser mixte a vocation principale d habitat

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Zone agricole a proteger en raison de son potentiel agronomique

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ae Zone non couverte

Secteur agricole dedie aux activites equestres

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle et forestiere

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Secteur de hameaux et de maisons isolees au sein des espaces naturels

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

Secteur dedie aux jardins familiaux

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

Secteur naturel dedie aux equipements publics de plein air

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nv Zone non couverte

Secteur naturel d espaces verts intra urbains

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Zone urbaine du coeur de ville historique

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone faubourienne de la trame urbaine traditionnelle

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Zone urbaine d habitat a majorite individuel et réalisee sous forme d operation d ensemble

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Zone urbaine d habitat sous forme de batiments collectifs

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDa Zone non couverte

Zone urbaine d habitat sous forme de batiments collectifs avec activites artisanales

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Zone urbaine d habitat individuel libre

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UF Zone non couverte

Zone urbaine de restructuration reconversion de la friche agro industrielle site de lunezy

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Zone urbaine dediee aux activites economiques

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Zone urbaine dediee aux equipements publics et ou d interet general

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Nozay ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Nozay ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Nozay décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Nozay ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Nozay et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Nozay : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Nozay ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Nozay ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Nozay : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Nozay et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Nozay ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Nozay précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

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