95 95590 903 hab. PLU de Nointel

Surélévation à Nointel (95590)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Nointel la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur

version du 19 juin 2019 PLU de Nointel Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Nointel : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Nointel les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

1AUa :Zone à urbaniser à vocation d'habitat 1AUa:Les constructions doivent s'implanter conformément aux orientations d'aménagement définies dans le…

Hauteur max

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Recul façade

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Recul min

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Emprise sol

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1AUb Zone non couverte

1AUb :Zone à urbaniser à vocation d'habitat 1AUb : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies, soit en respectant un recul m…

Hauteur max

—

Recul façade

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Recul min

—

Emprise sol

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A Zone non couverte

A:Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ace Zone non couverte

Ace: Zone agricole Ace créé afin de préserver les continuités écologiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ap Zone non couverte

Ap: Zone agricole Ap à préserver pour des raisons paysagères

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

N:Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne Zone non couverte

Ne: Zone naturelle Ne: Secteur dévolu plus spécifiquement aux équipements d'intérêt collectif et services publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ng Zone non couverte

Ng: Zone naturelle Ng: Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) accueuillant le quartier de la gare

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

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Nj Zone non couverte

Nj: Zone naturelle Ng:Correspond aux jardins familiaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

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Emprise sol

—

UA Zone non couverte

UA:Cette zone correspond au centre ancien de Nointel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

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Emprise sol

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UG Zone non couverte

UG: Cette zone correspond aux espaces d'habitat qui se sont progressivement développés autour du centre ancien

Hauteur max

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Recul façade

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Recul min

—

Emprise sol

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UGa Zone non couverte

UGa: Cette zone correspond aux espaces d'habitat qui se sont progressivement développés autour du centre ancien

Hauteur max

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Recul façade

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Recul min

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Emprise sol

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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Nointel ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Nointel ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Nointel décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Nointel : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Nointel ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Nointel ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Nointel, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Nointel (95590)

Règles de zone applicables à Nointel : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Nointel ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Nointel ?

Surélévation à Nointel : vos questions

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Permis de construire

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