Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Nemours au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Nemours les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser à vocation habitat
Zone à urbaniser à vocation d'activités mixte
Zone à urbaniser à vocation dominante d'activités secondaire
Zone naturelle
Zone naturelle à vocation de loisirs
Emprise du Loing et du canal du Loing
Zone naturelle humide
Centre historique
Centre traditionnel de faubourg
Zone à dominante d'habitat mixte
Zone à dominante d'habitat collectif
Zone à vocation mixte d'activités économiques et d'habitation
Zone à dominante d'équipements public
Zone naturelle "Monastère de Notre-Dame de Bethléem"
Domaine autoroutier (APRR)
MOUS
Activité économique mixte
Zone à dominante d'activité secondaire
Activité économique a dominante commerciale
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Nemours ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Nemours décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Nemours et les spécificités de votre zone.