Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Moussy fixe ces quatre règles zone par zone.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Moussy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Zone agricole qui bénéficie de dispositions particulières
Zone qui comprend des terrains non équipés, destinés à une urbanisation future à vocation principale d'habitat compatible avec les « orientations d'a…
Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Zone agglomérée du centre ancien à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu
Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune
Zone à vocation principale d'habitat qui bénéficie de dispositions particulières
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Moussy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Moussy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Moussy et les spécificités de votre zone.