À Montreuil-sur-Epte, les règles de construction sont fixées par le PLU de Montreuil-sur-Epte, qui découpe la commune en 8 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.
Règles chiffrées non relues. Les 8 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de Montreuil-sur-Epte article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.
Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLU de Montreuil-sur-Epte), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.
Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.
Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.
Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 02/04/2024. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.
Les règles d'urbanisme applicables à Montreuil-sur-Epte sont fixées par le PLU de Montreuil-sur-Epte. Version en vigueur retenue : 11/02/2019. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.
Le zonage de Montreuil-sur-Epte compte 8 zones : A, Ap, N, Ni, Nt, Nti, U, Ut. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.
Montreuil-sur-Epte étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Montreuil-sur-Epte qui détermine, lui, si le projet est réalisable.
Le règlement et les plans de zonage de Montreuil-sur-Epte sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Montreuil-sur-Epte y est accessible directement.
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