La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Montlignon, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Montlignon les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles
Zone à urbaniser à caractère résidentiel
Zone à urbaniser à caractère résidentiel
Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent
Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent
Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent
Centre ancien comportant des habitations et activités diverses
Zone de constructions denses et discontinues
Zone à caractère résidentiel
Zone à caractère résidentiel
Zone réservée principalement au traitement des déchets
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Montlignon ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Montlignon décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Montlignon et les spécificités de votre zone.