Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Montainville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Montainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone reservee a l'activite agricole
Secteur agricole presentant un habitat disperse existant
Zone a urbaniser
Zone a urbaniser
Secteur agricole presentant des activites economiques
Zone naturelle qu'il convient de proteger en raison de la qualite du site
Secteur naturel presentant des constructions existantes pouvant faire l'objet d'un entretien couvant sans amenagement ni extension
Secteur naturel presentant un habitat disperse existant
Secteur naturel pouvant accueillir des equipements collectifs sportifs et du stationnement
Secteur naturel presentant des activites economiques
Zone urbaine agglomeree traditionnelle
Zone urbaine agglomeree traditionnelle
Zone d'amenagement d'ensemble pour la Ferme du Fort
Zone urbaine recente
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Montainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Montainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Montainville et les spécificités de votre zone.