À Moisenay, les règles de construction sont fixées par le PLU de Moisenay, qui découpe la commune en 15 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.
Règles chiffrées non relues. Les 15 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de Moisenay article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.
Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLU de Moisenay), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.
Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.
Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.
Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 13/01/2026. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.
Les règles d'urbanisme applicables à Moisenay sont fixées par le PLU de Moisenay. Version en vigueur retenue : 08/03/2024. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.
Le zonage de Moisenay compte 15 zones : 1AU, 1AUe, A, Aa, Ac, Azh, N, Na, Nj, Npv, Nx, Nzh, etc. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.
Moisenay étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Moisenay qui détermine, lui, si le projet est réalisable.
Le règlement et les plans de zonage de Moisenay sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Moisenay y est accessible directement.
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