Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Maurecourt au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Maurecourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : Zone à urbaniser à court terme
2AU : Zones dédiés à l'habitat et aux équipements publics
3AU : Zone à urbaniser futur à long terme
A : Zone Agricole
A : Zone liées et nécessaires à l'activité agricole ou para-agricole
AU : A urbaniser
N : Zone naturelle
N* : Zone naturelle ayant des implantations isolées ou entités bâties de faible emprise
UA : Zone urbaine de centre ancien
UA : Zone urbaine de centre ancien
UB : Zone d'extension urbaine mixte
UB* : Zone à vocation d'habitation
UC : Zone urbaine d'habitat dense
UCa : Zone urbaine d'habitat collectif pour la création de logements locatifs sociaux
UD: Zone urbaine dédiée à l'activité économique
UDA : Zone urbaine de centre ancien dense
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Maurecourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Maurecourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Maurecourt et les spécificités de votre zone.