La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Marines, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Marines les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
zone non reglementee comprend des terrains non equipes destines a une urbanisation future a vocation principale d habitat sous forme d operations dam…
zone agricole
zone agricole paysage
zone a urbaniser sous forme d opration d ensemble a usage d habitation
zone a urbaniser sous forme d opration d ensemble a usage d habitation
zone naturelle
zone naturelle equestre
zone naturelle avec abris de jardins
zone du centre ancien
zone du centre ancien secteur a
zone du centre ancien secteur b
zone residentielle reservee principalement a l habitat individuel
zone residentielle reservee principalement a l habitat individuel secteur a, operations d amenagement d ensemble
zone residentielle reservee principalement a l habitat individuel secteur b, avec OAP
zone composee d'ensembles coordonnes a vocation principale d habitat collectif et d equipement dinteret general
zone d equipements publics ou d interet general
zone d equipements publics ou d interet general secteur a
zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux activites artisanales et de services
zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux activites artisanales et de services secteu…
zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux activites artisanales et de services secteu…
zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux activites artisanales et de services secteu…
zone urbain sous forme d opration d ensemble a usage d habitation
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Marines ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Marines décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Marines et les spécificités de votre zone.