La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Lorrez-le-Bocage-Préaux, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Lorrez-le-Bocage-Préaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : En fonction de leur nature et leur importance, les projets devront faire l'objet d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau (excepté s'il es…
AU : Toute urbanisation devra, au préalable, faire l'objet de prospections de zones humides.
N : En fonction de leur nature et leur importance, les projets devront faire l'objet d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau (excepté s'il es…
NX : En application de l'article R.123-10-1 du cu, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propr…
NZH : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article NZH2 Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagem…
UA : En application de l'article R.123-10-1 du CU, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propr…
UB : En application de l'article R.123-10-1 du CU, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propr…
UC : En application de l'article R.123-10-1 du CU, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en propr…
UX : En application de l'article R.123-10-1 du CU, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de divisions en prop…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Lorrez-le-Bocage-Préaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Lorrez-le-Bocage-Préaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Lorrez-le-Bocage-Préaux et les spécificités de votre zone.