78 78730 496 hab. PLU de Longvilliers

Déclaration préalable de travaux à Longvilliers (78730)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Longvilliers, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur
version du PLU de Longvilliers Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Longvilliers : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Longvilliers les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

1AU : Zone d'urbanisation future à court terme

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

A : Zone correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ac Zone non couverte

Ac : Secteur correspond à la seule partie de la zone dans laquelle pourront être autorisés les antennes relais

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ac1 Zone non couverte

Ac1 : Sous-secteur pour la réalisation de l'aménagement du parc multimodal au Sud de l'autoroute A10

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
As Zone non couverte

As : secteur correspond à une partie de la zone où seront autorisées les stations d'épuration

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : Zone qui correspond aux espaces naturels de la commune

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Nc : Secteur dédié aux communications électroniques

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Nh : Secteur correspond aux parties de la zone naturelle où l'évolution du bâti existant pourra être autorisée

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ua Zone non couverte

Ua : Zone urbaine correspondant au centre du bourg et des hameaux

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ub Zone non couverte

Ub : Zone d'extensions urbaines relativement récentes

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ue Zone non couverte

Ue : Zone dédiée principalement aux équipements collectifs

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
Uh Zone non couverte

Uh : Zone correspond aux parties de la commune où le bâti existant pourra évoluer

Emprise sol
—
Hauteur max
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

01
Le seuil de surface
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).
02
L'emprise déjà consommée
Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.
03
L'aspect extérieur
Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Longvilliers ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Longvilliers ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Longvilliers décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction
1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Longvilliers ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Longvilliers et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Longvilliers : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Longvilliers ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Longvilliers.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Longvilliers ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Longvilliers, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Longvilliers ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Longvilliers peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

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