La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Les Clayes-sous-Bois, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Clayes-sous-Bois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : zone agricole
AUAis : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques du Puits à Loup
AUs : zone à urbaniser stricte
N : zone naturelle
Ns : zone naturelle sport et loisirs
UA : zone concernant les zones d'activités économiques
UM : zone mixte de centre ville
UM : zone mixte de centre ville
UM : zone mixte de centre ville
UM : zone mixte de centre ville ancien patrimonial
UM : zone mixite de centre ville ancien patrimonial
UR : zone résidentielle a dominante pavillonnaire
UR : zone résidentielle à dominante pavillonnaire dit du secteur de « la Broderie »
UR : zone résidentielle a dominante collectif
UR : zone résidentielle à dominante pavillonnaire groupé
UR: zone résidentielle à dominante pavillonnaire groupé
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Clayes-sous-Bois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Clayes-sous-Bois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Les Clayes-sous-Bois et les spécificités de votre zone.