La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Le Tremblay-sur-Mauldre, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Tremblay-sur-Mauldre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone agricole
Am : Site à dominante agricole permettant un projet de diversification en lien avec l'agriculture (STECAL)
N : Zone naturelle
Ne : Terrains sportifs et équipements isolés
Nh : Habitations isolées au sein de l'ancien parc de la Hunière (STECAL)
Nj : Ensemble de fonds de jardins situé en limite de la plaine agricole
Np : Parc du château du Tremblay et Moulin de la Barre
Np1 : Secteur de taille et de capacité d'acceuil limitées au sein du secteur permettant les constructions nouvelles
UA : Noyau historique de bourg
UB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense
UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics
UZ : Zone urbaine à vocation d'acitivtés économiques à dominante artisanale
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Tremblay-sur-Mauldre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Tremblay-sur-Mauldre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Le Tremblay-sur-Mauldre et les spécificités de votre zone.