95 95720 914 hab. 11 zones PLU Version du 11/07/2019

PLU de Le Mesnil-Aubry (95720)

À Le Mesnil-Aubry, les règles de construction sont fixées par le PLU de Le Mesnil-Aubry, qui découpe la commune en 11 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.

Règlement en vigueur
version du PLU de Le Mesnil-Aubry Notre méthode Document officiel
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ZONAGE PLU

Zones du PLU de Le Mesnil-Aubry

Règles chiffrées non relues. Les 11 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de Le Mesnil-Aubry article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.

Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLU de Le Mesnil-Aubry), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.

Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.

Risques & sismicité 2 risques recensés sur la commune · Sismicité très faible · Radon faible Georisques
Risques recensés sur la commune de Le Mesnil-Aubry À CONFIRMER AU POINT : InondationTransport de marchandises dangereuses
Sismicitézone 1/5
Très faible

Zone 1 sur les 5 du zonage sismique national.

Potentiel radonclasse 1/3
Faible

Potentiel faible.

Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.

Service urbanisme

Contacter le service urbanisme de Le Mesnil-Aubry

Mairie
Mairie - Le Mesnil-Aubry
Place de la Mairie, 95720 Le Mesnil-Aubry
01 34 71 10 16 (standard, demander le service urbanisme)
www.le-mesnil-aubry.fr

Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 16/10/2025. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le PLU de Le Mesnil-Aubry en questions

Quel document d'urbanisme s'applique à Le Mesnil-Aubry ? +

Les règles d'urbanisme applicables à Le Mesnil-Aubry sont fixées par le PLU de Le Mesnil-Aubry. Version en vigueur retenue : 11/07/2019. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.

Quelles sont les zones du PLU de Le Mesnil-Aubry ? +

Le zonage de Le Mesnil-Aubry compte 11 zones : A, N, Ni, UA, UAa, UB, UBa, UBb, UBi, UC, UCi. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.

Permis de construire ou déclaration préalable à Le Mesnil-Aubry ? +

Le Mesnil-Aubry étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Le Mesnil-Aubry qui détermine, lui, si le projet est réalisable.

Où consulter le PLU de Le Mesnil-Aubry ? +

Le règlement et les plans de zonage de Le Mesnil-Aubry sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Le Mesnil-Aubry y est accessible directement.

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Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis d'un professionnel qualifié.

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