Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de La Ville-du-Bois au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Ville-du-Bois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Secteur de projet rue des Pres
Zone naturelle
Activite de detente et de plein air en zone naturelle
Activite commerciale
Activite artisanales, industielles, commerciales, de servies et de bureaux
Activites commerciales et de service
Activites commerciales, artisanales, de services ou des bureaux
Secteur rue des Cailleboudes, faubourd d'entree de ville depuis la RN20
Secteur en mutation autour de la mairie
Tissus ancien dense aux abourds de la Grande Rue
Zone de renouvellement urbain
Equipements publics
Institut du Sacre Coeur
Quartier d'habitat individuel organise
Quartier d'habitat individuel spontane
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Ville-du-Bois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Ville-du-Bois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de La Ville-du-Bois et les spécificités de votre zone.