77 77720 1 400 hab. PLU de La Chapelle-Gauthier

Ravalement de façade à La Chapelle-Gauthier (77720)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de La Chapelle-Gauthier y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 15 septembre 2023 PLU de La Chapelle-Gauthier Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à La Chapelle-Gauthier : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Chapelle-Gauthier les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

1AU

Hauteur max

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Recul façade

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2AU Zone non couverte

2AU

Hauteur max

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Recul façade

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Aa Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Ah Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Ap Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Azh Zone non couverte

Azh

Hauteur max

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Recul façade

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Na Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Nb Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Nc Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Nj Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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Nzh Zone non couverte

Nzh

Hauteur max

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Recul façade

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UA Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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UB Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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UE Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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UX Zone non couverte

Hauteur max

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Recul façade

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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à La Chapelle-Gauthier ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Gauthier ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Chapelle-Gauthier décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à La Chapelle-Gauthier ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de La Chapelle-Gauthier et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à La Chapelle-Gauthier : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à La Chapelle-Gauthier ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de La Chapelle-Gauthier a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à La Chapelle-Gauthier ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de La Chapelle-Gauthier peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à La Chapelle-Gauthier ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de La Chapelle-Gauthier, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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