La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de La Celle-sur-Morin, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Celle-sur-Morin les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
ZONE AGRICOLE : REGROUPE LES TERRES AGRICOLES DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER EN RAISON DE LEUR POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE…
SECTEUR AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE INCLUT DANS LE SITE CLASSE DE LA VALLEE DU GRAND MORIN.
ZONE NATURELLE : REGROUPE LES ESPACES NATURELS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER DE L'URBANISATION NOUVELLE EN RAISON DE LEUR VALEUR…
SECTEUR NATUREL RESERVE AU DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX.
ZONE URBAINE : REGROUPE LES ZONES BATIES HISTORIQUES DU BOURG ET DE LA VILLENEUVE CARACTERISEES PAR UN HABITAT DENSE ET UNE ARCHITECTURE TRADITIONNEL…
ZONE URBAINE : CORRESPOND A UN HABITAT MOINS DENSE MAJORITAIREMENT COMPOSE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS CARACTERISTIQUE DES SECTEURS PAVILLONAIRES.
SECTEUR URBAIN SOUMIS A LA REGLEMENTATION DU SITE CLASSE DE LA VALLEE DU GRAND MORIN
ZONE URBAINE : CORRESPOND AUX ZONES BATIES DU MESNIL ET DU CHEMIN DES BRUYERES QUI PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE DENSIFICATION MESUREE.
ZONE URBAINE : ZONE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS ET A LA CREATION D'UN POLE PUBLIC.
ZONE URBAINE : ENGLOBE LES EMPRISES DU CHEMIN DE FER.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Celle-sur-Morin ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Celle-sur-Morin décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de La Celle-sur-Morin et les spécificités de votre zone.