La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de La Celle-les-Bordes, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Celle-les-Bordes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone dédiée à l'activité agricole, les possibilités d'occupation sont définies de manière à garantir la préservation des terres agricoles et leur…
Aa : Secteur incluant des ensembles bâtis liés à des exploitations agricoles
Ab : Secteur composé de bâtiments agricoles ou anciennement agricoles situés en centre bourg pouvant accepter des changements de destination dans l'e…
Ac : Secteur permettant la construction de bâtiments liés à des exploitations agricoles
N : Zone couvre des espaces naturels, agricoles ou forestiers qui, compte tenu soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de…
Na : Secteur incluant des ensembles bâtis anciens, d'origine agricole, ayant changé de destination
UA : Zone correspond aux villages anciens de La Celle et des Bordes ainsi que des hameaux de La Villeneuve et du Maupas. Elle accueille des fonctions…
UAa : Secteur plus aéré, moins dense que la zone UA
UE : Zone rassemble les équipements collectifs à vocation administrative, éducative, sportive, de loisirs, socioculturelle et technique
UH : Zone d'habitat résidentiel, délimite les quartiers d'habitat pavillonnaire réalisés le plus souvent dans le cadre d'opérations d'ensemble
UHa : Secteur correspond à des secteurs plus ou moins aérés
UHb : Secteur correspond à des secteurs plus ou moins aérés
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Celle-les-Bordes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Celle-les-Bordes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de La Celle-les-Bordes et les spécificités de votre zone.