La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Génicourt, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Génicourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone comprenant des terrains nons équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole
AC : Secteur de regroupement des constructions et installations liées à l'agriculture
Ap: Zone agricole pour la protection des paysages du plateau agricole
A: Zone comprenant des terrains nons équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole
AUh: Zone comprenant des terrains nons équipés destinés à une urbanisation à vocation d'habitat sous forme d'opération d'ensemble : Secteur du Brûloir
N: Zone naturelle
UA: Coeur de village et de hameau ancien
UAa : Secteurs de fermes situées dans le centre-bourg répertoriées au titre de l'article L151-19
UE: Zone d'accueil des activités économiques
UEP: Zone dans laquelle les constructions ont une fonction d'accueil du public
UG: Quartiers pavillonnaires autour du centre village
UGb: Quartiers pavillonnaires autour du centre village - Lotissement de la sente de la Procession
UT: Zone d'accueil des activités économiques liées au transport
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Génicourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Génicourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Génicourt et les spécificités de votre zone.