Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Frémécourt la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Frémécourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles
N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu
UEP: Zone d'équipements publics et d'intérêt collectif
UH: Concerne les secteurs d'extension qui se sont développés à la périphérie du village et du hameau d'Artimont
UHa: Concerne les secteurs d'extension qui se sont développés à la périphérie du village et du hameau d'Artimont
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Frémécourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Frémécourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Frémécourt et les spécificités de votre zone.