Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Fontenay-le-Fleury au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontenay-le-Fleury les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone naturelle
Activite economique
Centre-ville ancien
Centre-ville actuel
Equipement collectif
Equipement - lieux de culte
Habitation constitue sous forme de residence
Habitation mixte
Quartier de maisons isoles ou groupes
Secteur Fosse Pate
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Fleury ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontenay-le-Fleury décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Fontenay-le-Fleury et les spécificités de votre zone.