La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Fontenailles, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontenailles les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone agricole
Ab : Plate-forme pétrolière
Azh : Zones humides en zone agricole
N : Zone naturelle
Nx : Secteur dédié au développement du Château
Nzh : Zones humides en zone naturelle
UA : Tissu ancien du bourg
UB : Extensions récentes du bourg et hameaux
UE : Équipements collectifs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontenailles ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontenailles décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Fontenailles et les spécificités de votre zone.