Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Fontaine-la-Rivière au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontaine-la-Rivière les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : zone à urbaniser à capacité d'équipement suffisante
A : zone agricole
Ap: secteur de la zone agricole où les constructions sont interdites pour des raisons paysagères
N : zone naturelle et forestière
Ua : zone urbaine dense
Ub : zone urbaine peu dense
Uc: zone urbaine d'activités économiques
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontaine-la-Rivière ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontaine-la-Rivière décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Fontaine-la-Rivière et les spécificités de votre zone.