La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Ézanville, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ézanville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone a urbaniser
Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble à vocation principale d'habitat social
Zone agricole
Zone agricole
Zone naturelle
Zone naturelle
Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu
Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu
Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu
Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu
Zone à caractère d'habitat collectif
Zone à caractère d'habitat collectif
Zone à caractère d'habitat collectif
Zone à caractère d'habitat collectif
Zone à caractère d'habitat collectif
Zone à caractère d'habitat collectif
Zone equipement collectif
Zone equipement collectif
Zone equipement collectif
Zone à vocation principale d'habitat
Zone à vocation principale d'habitat
Zone à vocation principale d'habitat
Zone à vocation principale d'habitat
Zone à vocation principale d'habitat
Zone qui accueille principalement des activités
Zone qui accueille principalement des activités
Zone qui accueille principalement des activités
Zone qui accueille principalement des activités
Zone qui accueille principalement des activités
Zone à vocation principale d'habitat - Secteur de plan masse
Zone à vocation principale d'habitat - Secteur de plan masse
Zone aéroportuaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ézanville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ézanville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Ézanville et les spécificités de votre zone.