91 91000 66 919 hab. PLU d'Évry-Courcouronnes

Extension à Évry-Courcouronnes (91000)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Évry-Courcouronnes fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur

version du 2 août 2024 PLU d'Évry-Courcouronnes Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Évry-Courcouronnes : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Évry-Courcouronnes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

Zone a urbaniser ouverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

Zone a urbaniser ferme

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Naturel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCV Zone non couverte

Centre ville urbain

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Economique

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

Zone a urbaniser ferme

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEC Zone non couverte

Equipement collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEC1 Zone non couverte

Equipement en bord de Seine

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEC2 Zone non couverte

Future ecole d'infirmiere

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Zone non couverte

Portuaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1 Zone non couverte

Ensemble pavillonnaire dense

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1* Zone non couverte

Lotissement rue de la Tour

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1f Zone non couverte

Lotissement Fragonard

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2 Zone non couverte

Ensemble pavillonnaire diffus

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3 Zone non couverte

Tissus pavillonnaire peu dense avec espace vert

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URM1 Zone non couverte

Habitat collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URM2 Zone non couverte

Habitat collectif dense

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URM2* Zone non couverte

Secteur projet Evry sud

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URP Zone non couverte

Ensemble patrimoniaux paysages

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVP Zone non couverte

Vieux village rural

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Évry-Courcouronnes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Évry-Courcouronnes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Évry-Courcouronnes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Évry-Courcouronnes : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Évry-Courcouronnes ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Évry-Courcouronnes ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Évry-Courcouronnes : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Évry-Courcouronnes et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Évry-Courcouronnes ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Évry-Courcouronnes précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Évry-Courcouronnes (91000)

Règles de zone applicables à Évry-Courcouronnes : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Évry-Courcouronnes ?

Votre extension est-elle réalisable à Évry-Courcouronnes ?

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