La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Ennery, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ennery les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles
Aa: Zone agricole dédiée à l'accueil d'activités de diversification agricole
Ab : Zone agricole dédiée à l'activité agricole compatible avec la protection et la mise en valeur des enjeux de biodiversité du secteur
Ap: Zone agricole dédiée à la protection du paysage agricole très sensible
N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
N: Zone naturelle et forestière habitée
N: Zone naturelle et forestière avec jardins
UA: Zone de constructions en ordre continu Habitat, Services, Activités
UG: Zone d'extensions du village dans lesquelles se développe un urbanisme pavillonnaire et de lotissements denses avec mixité d'usage
UGa: Secteur de la zone UG
UI1: Zone qui accueille principalement des activités
UI2: Zone qui reprend le périmètre de la ZAC des Portes du Vexin
UI3: Zone qui corerspond aux parcelles bâties et réhabilitées.
UPc: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif
UPh: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif destinée aux établissements d'hôtellerie liés ou non à des activités de santé ou d'actions soc…
UPm: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif destinée aux établissements de santé et d'actions sociales
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ennery ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ennery décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Ennery et les spécificités de votre zone.