Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Eaubonne au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Eaubonne les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle
Zone naturelle
Zone urbaine mixte
Zone urbaine mixte
Zone principalement dédiée à l?habitat collectif
Zone principalement dédiée à l?habitat collectif
Zone principalement dédiée à l?habitat collectif
Zone principalement dédiée aux équipements de services public et d'intérêt collectif
Zone principalement dédiée aux équipements de services public et d'intérêt collectif. Le secteur UFa comporte des règles particulières à l'article 2
Zone principalement dédiée à l?habitat individuel
Zone principalement dédiée à l'habitat individuel. Le secteur UGa comporte des règles particulières aux articles 7 et 13, offrant des possibilités d'…
Zone à vocation d'activité économique
Zone comprenant les abords de la gare du Champ de Courses, composée des secteurs Rabelais, Sud-BIP et Fauveau
Zone comprenant Voltaire/Péri
Zone urbaine mixte
Zone correspondant à un secteur à enjeux spécifiques (quartier de la Gare)
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Eaubonne ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Eaubonne décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Eaubonne et les spécificités de votre zone.