95 95170 23 099 hab. PLU de Deuil-la-Barre

Surélévation à Deuil-la-Barre (95170)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Deuil-la-Barre la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU de Deuil-la-Barre Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Deuil-la-Barre : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Deuil-la-Barre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2AU Zone non couverte

Zone à urbaniser couvrant un espace naturel non équipé le long de la rue Napoléon Fauveau en limite de la friche boisée du Moutier, destinée à être u…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

Zone naturelle de la Côte de Deuil

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Np Zone non couverte

Zone naturelle correspondant aux parcs, aux squares et à la friche boisée de la Plante des Champs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Npcv Zone non couverte

Zone naturelle correspondant aux parcs existants et futurs participant à la future coulée verte, à la zone naturelle du secteur du Moutier et au bass…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Npe Zone non couverte

Zone naturelle correspondant à un secteur du parc de la Galathée qui accueille l'équipement public d'animation Jesse Owens

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCV Zone non couverte

Zone urbaine correspondant au centre ville d ela commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE Zone non couverte

Zone urbaine accueillant les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UH Zone non couverte

Zone urbaine accueillant une zone d'habitat à dominante collectif au caractére mixte

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHa Zone non couverte

Zone urbaine accueillant une zone d'habitat à dominante collectif au caractére mixte correspondant à l'axe de l'avenue de la Division Leclerc et de…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHb Zone non couverte

Zone urbaine au caractére mixte correspondant au secteur de la route d'Epinay

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI Zone non couverte

Zone urbaine correspondant à la zone d'activitées économiques du Moutier

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM Zone non couverte

Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UMa Zone non couverte

Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire sur la Côte de Deuil

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Deuil-la-Barre ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Deuil-la-Barre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Deuil-la-Barre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Deuil-la-Barre ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Deuil-la-Barre et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Deuil-la-Barre : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Deuil-la-Barre ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Deuil-la-Barre ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Deuil-la-Barre, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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