La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Dampmart, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Dampmart les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements…
Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements…
Zone d'extension du tissu urbain qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique, zone à vocation dominante d'habitat et d'équipements…
Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLU.
Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLU.
Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLU.
Zone à vocation future d'habitat, secteur dont l'évolution ne sera possible qu'après une modification du PLU.
Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, correspond au plateau agricole, pour préserver les points de vue sur la vallée, seule le…
Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur où les constructions agricoles sont autorisées.
Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur admettant uniquement l'exploitation des carrières et les activités pétrolières,…
Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, secteur correspondant à des terrains pouvant accueillir des bâtiments agricoles et de lo…
Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles,secteur permettant l'accueil d'une unité de méthanisation et l'aménagement d'une déchette…
Zone d'espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites qui correspond à des es…
Zone d'espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites qui correspond à des es…
Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur destiné à recevoir…
Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur de terrains bâtis…
Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, secteur de terrains bâtis…
Zone d'espaces naturels boisés ou non qu'il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, qui correspond à un STECAL…
Zone correspondant à la partie aggloméree ancienne du bourg de Dampmart. Il s'agit d'une zone affectée essentiellement à l'habitation ainsi qu'aux ac…
Zone urbaine destinée à accueillir un habitat de densité moyenne, déjà occupée par de l'habitat individuel
Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services e…
Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat de densité moyenne ainsi que des activités commerciales, artisanales, de services e…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Dampmart ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Dampmart décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Dampmart et les spécificités de votre zone.