La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Crouy-sur-Ourcq, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Crouy-sur-Ourcq les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation et soumise à OAP. Cette zone est prioritaire.
Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation et soumise à OAP. Cette zone ne pourra être ouverte à l'urbanisation que lorsque 80% de la zone 1AUa au…
Zone identifiée sur les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des…
Zone identifiée sur les espaces naturels du territoire communal, équipés ou non, à protéger de l'urbanisation nouvelle en raison de leur valeur paysa…
Secteur naturel autour du Château de Bellevue
Secteur naturel regroupant les zones humides répertoriées sur le territoire.
Zone urbaine à dominante d'habitat regroupant les constructions du centre-bourg de Crouy-sur-Ourcq.
Secteur urbain regroupant les constructions implantées sur la partie Nord de la rue Ricord. Au regard de leur localisation et de l'insuffisance de la…
Secteur urbain regroupant les constructions implantées le long de l'Allée du Champivert. Ce secteur prend en compte le caractère inondable des terrai…
Zone urbaine regroupant l'habitat pavillonnaire de Crouy et les hameaux.
Secteur urbain regroupant les constructions isolées ou non desservies par l'assinissement collectif.
Secteur urbain regroupant les constructions implantées à l'entrée Ouest du bourg, le long de l'Avenue de la Gare. Ce secteur prend en compte le carac…
Zone urbaine à vocation d'équipements publics et/ou constructions d'intérêt général.
Zone urbaine destinée aux activités à vocation industrielle et artisanale.
Zone identifiée sur les emprises ferroviaires.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Crouy-sur-Ourcq ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Crouy-sur-Ourcq décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Crouy-sur-Ourcq et les spécificités de votre zone.