La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Courcelles-en-Bassée, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Courcelles-en-Bassée les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
zone agricole
secteur correspondant aux exploitations agricoles
zone naturelle
zones humides de la classe A référencées dans la cartographie des enveloppes d'alerte des zones humides avérées et potentielles réalisée par la DRIEAT
secteur correspondant à la plateforme multimodale liée à l'exploitation des carrières
secteur correspondant aux zones humides de classe A et au corridor de la trame bleue identifié au Schéma Régional de Cohérence Ecologique
secteur correspond au corridor des milieux calcaires de la trame verte identifié au Schéma Régional de Cohérence Ecologique
zones humides de la classe A référencées dans la cartographie des enveloppes d'alerte des zones humides avérées et potentielles réalisée par la DRIEAT
secteur du bourg
secteur du Bourg occupé par des constructions à usage agricole
secteur du hameau du Plessis
secteur du hameau du Plessis occupé par des constructions à usage agricole
espaces voués aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
secteur destiné à accueillir uniquement des activités sportifs et de loisirs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Courcelles-en-Bassée ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Courcelles-en-Bassée décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Courcelles-en-Bassée et les spécificités de votre zone.