Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Condé-sur-Vesgre au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Condé-sur-Vesgre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone à urbaniser destinée à une urbanisation à long terme, à vocation principale d'habitat
Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités économiques
Zone naturelle et forestière
Zone naturelle et forestière : tissu diffu à dominante d'habitat bénéficiant d'un assainissement autonome limité
Zone naturelle et forestière : ancienne grande propriété agricole
Zone naturelle et forestière : les hameaux
Zone naturelle et forestière : grande propriété de la Christinière
Zone naturelle et forestière : le camping et hébergement de loisirs
Zone naturelle et forestière : site paysager autour de l'étang
Zone urbaine : centre ancien
Zone urbaine : extension récente réalisée sous forme organisée (lotissement du Rohard)
Zone urbaine : extension récente réalisée au «coup-par-coup»
Zone urbaine : extension récente réalisée au «coup-par-coup», secteur d'urbanisation diffuse
Zone urbaine : équipements collectifs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Condé-sur-Vesgre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Condé-sur-Vesgre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Condé-sur-Vesgre et les spécificités de votre zone.