Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Condé-Sainte-Libiaire au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Condé-Sainte-Libiaire les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
ZONE AGRICOLE DEDIEE AUX ACTIVITES AGRICOLES.
ZONE A URBANISER DEDIEE A UNE OPERATION D'HABITAT GROUPE.
ZONE AGRICOLE PRESENTANT DES ZONES HUMIDES A PRESERVER.
ZONE NATURELLE DEDIEE A LA PRESERVATION DES MILIEUX.
ZONE NATURELLE PRESENTANT DES ZONES HUMIDES ET DONT LA PROTECTION EST RENFORCEE.
ZONE NATURELLE REGROUPANT DES CONSTRUCTIONS.
ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE AGGLOMERE EXISTANT ET OUVERT AUX COMMERCES, ACTIVITES ET SERVICES EN PLUS DES HABITATIONS.
ZONE URBAINE D'HABITAT INDIVIDUEL DISCONTINU.
ZONE URBAINE D'HABITAT INDIVIDUEL AU COUP PAR COUP.
ZONE URBAINE DEDIEE AUX EQUIPEMENTS ACTUELS ET FUTURS.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Condé-Sainte-Libiaire ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Condé-Sainte-Libiaire décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Condé-Sainte-Libiaire et les spécificités de votre zone.