La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Chelles, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chelles les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'urbanisation à court terme à dominante d'habitat pavillonnaire
Zone d'urbanisation à court terme à destination de commerce et activités de service
Zone d'urbanisation future à moyen/long terme à dominante d'habitat pavillonnaire
Zone d'urbanisation future à moyen/long terme dédiée aux activités
Secteur d'urbanisation future à moyen/long terme, destiné à l'implantation d'activités artisanales et commerciales (Coudreaux Est)
Secteur de la zone agricole interdisant toute nouvelle construction car assurant une continuité écologique
Secteur de la zone agricole concerné par le projet de réseau de transport public du Grand Paris
Zone agricole dédiée au développement ou au maintien d'une agriculture périurbaine
Zone naturelle stricte interdisant toute nouvelle construction dans un objectif de préservation des espaces naturels
Secteur de la zone naturelle concerné par le projet de réseau de transport public du Grand Paris
Grands espaces non bâtis et à dominante de l'aérodrome Chelles-Le Pin utilisés pour son exploitation
Emprise utilisée pour l'exploitation du canal de Chelles
Zone de centre ville récente (correspondant à la ZAC n°1 de l'Aulnoy)
Secteur prioritaire de développement urbain (centre ville)
Secteur prioritaire de développement urbain (partie Est de l'entrée de ville Sud-Ouest)
Zone de développement intermédiaire
Zone de développement modéré
Zone d'habitat intermédiaire
Tissu pavillonnaire aux règles spécifiques issues du programme d'origine
Tissu pavillonnaire traditionnel
Quartiers d'habitat individuel groupé
Habitat pavillonnaire des bords de Marne
Habitat à dominante pavillonnaire présentant un caractère patrimonial fort
Zone dédiée aux ensembles d'habitat collectif, ainsi qu'aux équipements de grande emprise
Zone d'activités commerciales
Zone d'activités économiques artisanales et industrielles
Zone d'activités industrielles et artisanales (correspondant à la ZAC de la Tuilerie)
Pôle de commerces et de services
Zone dédiée à l'exploitation de l'aérodrome Chelles-Le Pin
Zone dédiée à l'exploitation du domaine ferroviaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chelles ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chelles décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Chelles et les spécificités de votre zone.