La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Châteaufort, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Châteaufort les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser à court terme
Zone à urbaniser à court terme
Zone agricole
Zone naturelle
Zone naturelle : petit hameau et écart
Zone naturelle : secteur golf national
Zone naturelle : secteur équipement public
Zone naturelle : secteur du domaine du Gavois
Zone naturelle : secteur du d'Ors
Zone urbaine bâti historique
Zone urbaine bâti historique "ferme de la Grange"
Zone urbaine bâti récent - quartier de la Perruche
Zone urbaine bâti récent - route de Trappes
Zone urbaine bâti récent - square du Clos de la Grange
Zone urbaine bâti récent - habitat diffus
Zone urbaine activités artisanales
Zone urbaine activités
Zone urbaine aérodrome
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Châteaufort ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Châteaufort décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Châteaufort et les spécificités de votre zone.