Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Chapet au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chapet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AUAb6 - Zone à urbaniser mixte
AP - Agricole Préservée
AV - Agricole Valorisée
NE - Naturelle Equipement
NP - Naturelle Préservée
NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité
NV - Naturelle Valorisée
NVj - Naturelle Valorisée jardins partagés
NVs5 - Naturelle Valorisée STECAL
UAd - Coeur de village et hameau
UDa - Pavillonnaire diversifié
UDb - Pavillonnaire diffus
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chapet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chapet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Chapet et les spécificités de votre zone.