Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Champmotteux au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Champmotteux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : Zone d'activités industrielles
Aa : Zone agricole inconstructible
Ab : Zone agricole située en périphérie du village
N : Zone agricole située en périphérie du village correspond aux espaces boisés et paysages sensibles
Nh : Secteur où des constructions isolées sont implantées dans la zone naturelle, sur des terrains insuffisamment desservis
UA1 : Centre traditionnel
UA2 : Centre traditionnel
UB : Extensions périphériques récentes
UI : Zone d'activités industrielles
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Champmotteux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Champmotteux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Champmotteux et les spécificités de votre zone.