Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Cerneux au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Cerneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
parties du territoire communal affectées à l'exploitation agricole
développement du hameau du Chanoy
trame verte reliant les grandes entités
secteurs urbanisés dans des secteurs sensibles
milieu humide
développement des activités équestres
tissu urbain traditionnel du bourg de Cerneux
tissu urbain traditionnel au Chanoy
fermes en activité incluses en zone urbaine
extensions urbaines récentes du hameau du Chanoy
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Cerneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Cerneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Cerneux et les spécificités de votre zone.